Informations légales
Conditions de vente
ORSO VOYAGE
43, avenue des Molières, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, France — Tél. : 01 30 45 20 60
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par le décret 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi 92-645 du 31 juillet 1992.
ORSO VOYAGE est enregistrée au registre des entreprises françaises, opérée par ORSO VOYAGE SARL, immatriculée par Atout France au registre des opérateurs de voyages et de séjours IM078160003, ayant une garantie financière par l’APST et couverte en assurance à hauteur de 1 000 000 d’euros par la Responsabilité Civile Professionnelle HISCOX N° HA PRC0136470 IMS, 66 rue de Sotteville, 76030 Rouen Cedex 1 – France.
Voyager avec ORSO entraîne l’adhésion automatique à nos conditions.
Dans le cas de circuits où le vol n’est pas inclus, ORSO suit la politique d’annulation de la compagnie aérienne. Attention, si votre vol arrive en retard et que vous manquez les premiers jours de randonnée, ORSO n’est pas responsable du retard de la compagnie aérienne et ne saurait être tenu responsable des frais occasionnés. Pour ne pas être pénalisé par des frais d’annulation pour le vol et pour le prix de la prestation terrestre, nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation chez un assureur de votre choix avant le début de réservation (renseignez-vous si les frais de ce genre sont pris en charge par votre assureur).
Dans le cas où le vol est inclus dans le circuit que vous avez choisi, et selon l’article L.211-16, ORSO engage sa responsabilité de plein droit.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des services inclus dans la prestation de ORSO non utilisés par le participant.
Toute personne achetant une prestation doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
La réservation de la prestation sera définitivement confirmée par écrit dès réception de l’acompte et de l’envoi des fiches d’inscription. (1) ORSO’S Voyage demande un acompte de 30 % du montant total de la prestation terrestre réservée. (2) Le solde de 70 % devra être réglé au plus tard 30 jours avant le début du voyage.
Le paiement peut être effectué par transfert bancaire ou par chèque. Les coordonnées bancaires vous sont communiquées lors de votre inscription.
Le voyageur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-17 et L.221-28 du Code de la consommation.
De ce fait, il est recommandé de vous inscrire à une assurance annulation.
Vous devez comprendre que les frais sont déjà engagés, le personnel est déjà mobilisé et la nourriture prévue pour la randonnée est déjà achetée. Pour éviter les frais d’annulation hors de votre contrôle, veuillez souscrire à une assurance annulation auprès de votre assureur ou de l’assureur que nous conseillons : Chapka Assurances.
L’article R211-7 et R.211-9 du Code du tourisme détermine les conditions de la cession :
S’il n’est pas protégé par une assurance annulation, et afin d’éviter les pénalités éventuelles d’annulation, le client a tout intérêt à céder son contrat de voyage à un tiers remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Précisons que le cessionnaire doit notamment posséder les papiers exigés et avoir les aptitudes physiques nécessaires pour nos prestations.
Le client qui cède son contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis de l’agence pour le paiement du prix du voyage ainsi que des éventuels frais occasionnés par la cession. Cela signifie qu’Orso’S peut réclamer à l’un ou l’autre le solde demeurant impayé.
L’acheteur qui cède son contrat de voyage doit avertir ORSO’S par tout moyen qui permette d’en accuser réception : e-mail, lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 7 jours au moins avant la date du départ.
ORSO se trouve exonérée de toute responsabilité dans le cas de faute de la part de son client ou en cas de « force majeure », c’est-à-dire lorsqu’elle se trouve contrainte à procéder à l’annulation par le fait d’un événement extérieur, imprévisible et insurmontable (éruption volcanique, séisme, cyclone, grève des aéroports, conflit armé, épidémie comme le coronavirus, etc.).
ORSO fera son maximum pour trouver une solution alternative mais ne pourra être tenue responsable de tout éventuel coût supplémentaire. ORSO ne sera pas tenue au versement de dommages et intérêts à ses clients.
Conformément à la législation sur les voyages à forfait et à l’article 22 de la loi du 13 juillet 1992, Orso engage le remboursement immédiat des sommes versées dans le cas d’une résiliation du contrat du fait de l’agence.
Tous nos itinéraires sont donnés à titre indicatif et peuvent subir des modifications en fonction de forces majeures liées à la météo, des routes coupées ou des imprévus. Aucun des voyageurs ne peut prendre des décisions à la place du guide et de l’équipe locale.
Sauf acceptation de sa demande moyennant la prise en charge totale des frais occasionnés, le consommateur ne peut modifier l’organisation de son séjour, qu’il s’agisse des itinéraires, des excursions, de son hébergement ou encore de la durée de son séjour.
Avant le départ : la modification d’éléments essentiels du contrat concernant les dates du séjour, l’itinéraire, la destination ou une hausse significative non justifiée des tarifs pourra constituer un motif suffisant pour résilier votre contrat et obtenir son remboursement immédiat. Cependant, une majoration du tarif n’est possible que sous certaines conditions.
En revanche, si vous acceptez une ou des modifications, vous devez signer un avenant au contrat. Il en va de même si l’on vous propose un voyage de substitution et que vous l’acceptez.
Il arrive parfois qu’un départ ne soit pas garanti par manque de participants ; l’agence ORSO vous propose alors un autre itinéraire similaire. Sinon, nous ne pourrons pas vous proposer l’itinéraire initial pour vous seul ou pour un nombre inférieur de participants.
Après le départ : dans le cas d’un changement de programme opéré par nos soins sans aucune contrainte extérieure et engendrant des modifications de services, ORSO devra fournir des services compensatoires ou rembourser les participants pour les services non fournis ou pour des services fournis sous un standard inférieur à celui initialement prévu.
Si vous avez acheté un vol sec de votre propre chef, et dans le cas où le programme doit être revu (annulation de vol par exemple), ORSO Voyage fera son maximum pour aider les participants à trouver un vol de remplacement ou un moyen de transport alternatif, mais ne pourra être tenue responsable si cela engendre des coûts supplémentaires.
Les deux parties comprennent aussi que toute action du participant qui s’inscrit hors du cadre du programme ou du contrat validé par les deux parties ne peut en aucun cas être soumise à la responsabilité de ORSO.
De nombreux retards ont été constatés avec les compagnies aériennes. Des retards d’arrivée des bagages ont été occasionnés. Prévoyez un temps d’attente suffisant lors de l’escale. Ceci limitera probablement le retard de vos bagages. Si le transporteur aérien international retarde votre vol vers Oulan-Bator, il doit vous proposer normalement un hôtel et des bons repas. Renseignez-vous auprès de la compagnie aérienne concernée. N’oubliez pas de nous prévenir par téléphone. Nous ne sommes pas responsables des frais en cas de vol, de retard, de détérioration ou d’acheminement des bagages, dont le responsable est la compagnie aérienne, si le vol n’est pas inclus dans le circuit que vous avez choisi. Pensez à nous prévenir par téléphone.
Aucune augmentation de prix n’est autorisée dans les 20 jours précédant le départ.
Une révision des prix est possible, tant à la hausse qu’à la baisse, et uniquement pour s’adapter aux variations des coûts des transports, du carburant, des redevances et taxes ou des taux de change.
Il existe deux types d’assurance. L’assurance rapatriement médical et assistance à l’étranger, que vous avez peut-être déjà avec votre carte bancaire ou votre assurance habitation : ce n’est pas la peine d’en acheter une si vous l’avez déjà. Néanmoins, prenez le temps d’appeler votre banque et posez-lui la question : « Je pars en Mongolie ; s’il m’arrive un souci, est-ce que vous me prenez en charge ? Qui est mon assureur et comment puis-je obtenir une attestation ? » Vous devez également avoir une assurance annulation, car si vous vous engagez auprès de nous en payant des arrhes, nous ne vous les remboursons pas. Il est donc important d’avoir une assurance qui vous rembourserait en cas d’annulation de votre part. Si vous ne connaissez pas d’assureur, ORSO VOYAGE peut vous conseiller son assureur partenaire. N’hésitez pas à poser la question.
Un passeport valable au moins 6 mois est exigé pour toute la durée du séjour.
ORSO ne peut être tenue pour responsable des problèmes liés à vos démarches concernant les passeports et visas.
Les participants à un circuit de ORSO assument la responsabilité de choisir le voyage le plus approprié à leurs intérêts et capacités physiques. Les participants sont responsables de leur état de santé et entreprennent leur voyage en pleine connaissance de leurs moyens physiques. Les participants sont responsables d’avoir étudié toutes les informations préalables au départ, afin de se conformer aux règles de base d’hygiène personnelle, et d’agir de manière à ne pas nuire aux autres membres de l’expédition et dans le respect des coutumes du pays visité.
ORSO se réserve le droit de ne pas faire participer aux activités et excursions toute personne dont le comportement ou l’état physique paraît dangereux ou nuisible à la sûreté, au plaisir et aux intérêts des autres membres de l’expédition. La personne invitée à quitter une excursion en marche pour les raisons ci-dessus mentionnées sera responsable des frais encourus par son départ de l’excursion et/ou de son retour à son domicile. Aucune réclamation ou demande de dédommagement ne sera prise en compte par ORSO.
Dans un premier temps, une démarche amiable auprès de ORSO est à privilégier. ORSO est à votre écoute et saura démontrer par ses actions son engagement à résoudre les réclamations. Nous vous conseillons de formuler vos réclamations par e-mail ([email protected]) ou par courrier, dans un langage clair.
Si vous n’avez pas pu obtenir un règlement à l’amiable, vous pouvez saisir le Médiateur Tourisme Voyage par voie électronique ou par courrier à l’adresse : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Les modalités de saisine du médiateur sont précisées sur son site internet.
Toutes les prestations proposées par ORSO VOYAGE, dans leur moindre détail, sont la création d’ORSO VOYAGE, dont le droit d’auteur appartient à l’agence ; de ce fait, il est strictement interdit de les copier et de concurrencer ORSO VOYAGE de quelque façon que ce soit.
Nous demandons à tous les voyageurs d’être couverts par une assurance assistance rapatriement. Nous vous recommandons vivement de souscrire à notre assurance multirisque pour éviter tout frais d’annulation.
Si, pour une cause médicale, vous ne pouvez participer à la randonnée que vous aviez prévue : vous avez peut-être déjà votre propre assurance assistance-rapatriement (avec certaines cartes bancaires par exemple). Dans ce cas, après avoir vérifié que cette assurance couvre bien la totalité de l’activité de voyage en Mongolie, indiquez-nous au moment de votre inscription toutes les références nécessaires : nom de la société d’assistance, numéro de contrat et téléphone du service de la compagnie à appeler en cas d’urgence.
La plupart des assurances classiques ne couvrent pas ces risques ; renseignez-vous donc bien au préalable. Assurance proposée par ORSO VOYAGE pour les résidents de l’UE. Pour information, le CAP Assistance 24/24 est souscriptible pour les résidents du monde entier. Pour prendre une de ces formules, souscrivez au moment de votre inscription.
ORSO Voyage, en collaboration avec Chapka Assurances, vous propose un contrat d’assurance adapté à vos besoins pour vous apporter une totale tranquillité avant et pendant votre séjour. Frais médicaux, frais de recherche et de secours, assurance bagages, interruption de séjour, responsabilité civile à l’étranger sont quelques-unes des nombreuses garanties proposées par notre partenaire Chapka Assurances.
Vous devez souscrire l’assurance au maximum 48 h après l’achat du voyage.
Je reconnais avoir été informé des risques liés au voyage dans des secteurs peu développés où des dommages, retards ou événements imprévus peuvent se produire. J’ai appris que j’entreprends un voyage vers des endroits situés dans des nations peu développées où, entre autres, les normes de qualité, l’hygiène, la stabilité politique, la cuisine, les équipements, la propreté, le niveau de développement des infrastructures, les équipements de télécommunication, l’évacuation sanitaire, etc., peuvent être considérés comme insuffisants et/ou non équivalents à ceux trouvés dans les nations industrialisées. Je sais également que le niveau normal de traitement et/ou de services médicaux, y compris la présence d’un médecin ou de toute autre personne ayant des compétences médicales et/ou la disponibilité de certains médicaments, peut ne pas être possible.
En signant ce document, j’accepte la responsabilité de mon propre bien-être et écarte toutes futures réclamations non justifiées contre ORSO. Je m’engage d’abord à contacter la direction de l’agence, et à ne pas adopter d’attitude non justifiée, humiliante ou calomnieuse en public. Je libère entièrement ORSO de toute responsabilité pour un quelconque accident à ma personne, ou toute maladie physique que je pourrais avoir pendant mon voyage ou à mon retour. J’ai connaissance qu’ORSO n’est pas responsable de ma santé personnelle et m’a fortement recommandé la souscription à une assurance tous risques.
ORSO fait en sorte de rendre les itinéraires de ses excursions les plus précis possibles. Cependant, si les circonstances changent, ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, il peut être nécessaire de modifier les itinéraires. ORSO s’engage à faire tous les efforts possibles pour garder ces changements à un minimum et à maintenir, le cas échéant, des normes de catégorie et de qualité similaires.
Cependant, toute modification devra préalablement être mentionnée et justifiée auprès des participants à l’expédition. Le tarif donné par ORSO est un tarif groupe allant de 2 à 12 personnes. Le groupe ne pourra excéder 12 participants. À titre exceptionnel, une treizième personne peut être acceptée, notamment lorsque la dernière place disponible est demandée par un couple. Cette limite ne s’applique pas au voyage chamanique, où il y a un maximum d’une vingtaine d’inscrits. Le nombre d’accompagnants est plus important dans ce cas. Voyager en groupe implique invariablement des compromis pour s’adapter aux désirs divers, buts du voyage, personnalités et capacités physiques de tous les membres du groupe. Les chefs d’expédition d’ORSO et/ou les guides locaux peuvent être amenés à prendre des décisions basées sur le consensus du groupe, et leur bonne foi ne sera pas remise en cause. Ces décisions peuvent ne pas toujours satisfaire chacun individuellement, mais sont prévues pour satisfaire les désirs du plus grand nombre. J’ai connaissance de ces aspects du voyage en groupe et je les accepte.
J’accepte de libérer ORSO de quelconque responsabilité liée à de telles décisions.
Je confirme que j’ai lu, que j’ai compris entièrement et que je suis d’accord avec toutes les modalités et conditions contenues ci-dessus, en particulier la politique d’annulation et de remboursement, la limitation de responsabilité et la responsabilité des participants. Je conviens qu’au cas où une partie de ce contrat entre ORSO et le participant s’avérerait infondée ou inapplicable, cette partie ne serait pas prise en considération, mais le reste du contrat prendrait effet.
Nom :
Date :
Signature :
(Signature des parents ou du tuteur légal pour les personnes de moins de 18 ans)
La lettre d’information
