Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET D’ANNULATION
VOYAGER AVEC ORSO ENTRAÎNE L’ADHÉSION AUTOMATIQUE DE NOS CONDITIONS
ORSO VOYAGE
43, avenue des Molières 78470 Saint Rémy lès Chevreuse France Tel: 09 73 66 22 68
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par le décret 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi 92-645 du 31 juillet 1992.
ORSO VOYAGE est enregistrée au registre des entreprises françaises, opérée par ORSO VOYAGE SARL, immatriculée par Atout France au registre des opérateurs de voyages et de séjours IM078160003, ayant une garantie financière par l’APST et couvert en assurance à hauteur d’ 1 000000 d’euros par la Responsabilité Civile Professionnelle HISCOX N° HA PRC0136470 IMS, 66 rue de Sotteville, 76030 Rouen Cedex 1 – France.
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Information préalable
Dans le cas de circuits où le vol n’est pas inclus, ORSO suit la politique d’annulation de la compagnie aérienne. Attention, si votre vol arrive en retard et que vous manquez les premiers jours de randonnée, ORSO n’est pas responsable du retard de la compagnie aérienne et ne saurait être tenu responsable des frais occasionnés.
Pour ne pas être pénalisé par des frais d’annulation pour le vol et pour le prix de la prestation terrestre, nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation chez un assureur de votre choix avant le début de réservation (renseignez-vous si les frais de ce genre sont pris encharge par votre assureur).
Dans le cas où le vol est inclus dans le circuit que vous avez choisi, et selon l’article L.211-16, ORSO engage sa responsabilité de plein droit.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des services inclus dans la prestation de ORSO non utilisés par le participant.
Procédure de réservation
Toute personne achetant une prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
La réservation de la prestation sera définitivement confirmée par écrit dès réception de l’acompte et de l’envoi des fiches d’inscription.
(1) ORSO’S Voyage demande un acompte de 30 % du montant total de la prestation terrestre réservée.
(2) Le solde de 70% devra être réglé au plus tard 45 jours avant le début du voyage.
Paiement
Le paiement peut être effectué par transfert bancaire, par chèque, ou par paypal.
Les coordonnées de la banque
Identifiant National Bancaire – RIB
Code Banque: 30002 Code Guichet: 08990 Numéro de compte: 0000070296N Clé RIB: 97 Domiciliation: LCL Saint Remy les Chevreuse
Identifiant International Bancaire – RIB
IBAN: FR32 3000 2089 9000 0007 0296 N97 BIC: CRLYFRPP
Titulaire du compte: ORSO VOYAGE, 43 avenue des Molières, 78470 Saint Remy les Chevreuse
Annulation, modification du contrat par le voyageur
Le voyageur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-17 et L.221-28 du Code de la Consommation
Barème des frais d’annulation:
- L’acompte de 30% n’est pas
- Plus de 46 à 30 jours avant la date de départ 50% du prix du voyage
- Plus de 29 à 15 jours avant la date de départ 75% du prix du voyage
- Moins de 15 jours avant la date de départ 100% du prix du voyage
- Aucun remboursement n’est possible après la date de départ.
Pourquoi ces retenues?
Vous devez comprendre que les frais sont déjà engagés, le personnel est déjà mobilisé et la nourriture prévue pour la randonnée est déjà achetée.
Céder votre contrat de voyage
L’article R211-7 et R.211-9 du Code du Tourisme détermine les conditions de la cession :
- Le contrat doit être cédé avant le début de son exécution
- Le bénéficiaire de la cession doit remplir les mêmes conditions que l’acheteur initial pour effectuer le voyage.
S’il n’est pas protégé par une assurance annulation, et afin d’éviter les pénalités éventuelles d’annulation, le client a tout intérêt à céder son contrat de voyage à un tiers remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Précisons que le cessionnaire doit notamment posséder les papiers exigés et avoir les aptitudes physiques nécessaires pour nos prestations.
Le client qui cède son contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis de l’agence pour le paiement du prix du voyage ainsi que des éventuels frais occasionnés par la cession. Cela signifie qu’Orso’S peut réclamer à l’un ou l’autre le solde demeurant impayé.
L’acheteur qui cède son contrat de voyages doit avertir ORSO’S par tout moyen qui permette d’en accuser réception : email, lettre RAR dans un délai de 7 jours au moins avant la date du départ.
Annulation de voyage par l’agence
ORSO se trouve exonérée de toute responsabilité dans le cas de faute de la part de son client ou en cas « force majeure ». C’est-à-dire lorsque elle se trouve contrainte à procéder à l’annulation par le fait d’un événement extérieur, imprévisible et insurmontable (éruption volcanique, séisme, cyclone, grève des aéroports, conflit armé, épidémie comme le Coronavirus etc.).
ORSO fera son maximum pour trouver une solution alternative mais ne pourra être tenue responsable pour tout éventuel coût supplémentaire. ORSO ne sera pas tenue au versement de dommages et intérêts à ses clients.
Conformément à la législation sur les voyages à forfait et l’article 22 de la loi du 13 juillet 1992, Orso engage le remboursement immédiat des sommes versées dans le cas d’une résiliation du contrat du fait de l’agence. De plus, l’agence vous doit une indemnité au moins égale à la pénalité supportée si l’annulation était de votre fait à la même date, article 102 du décret du 15 juin 1994.
Modification du voyage par le consommateur, itinéraire
Tous nos itinéraires sont donnés à titre indicatif et peuvent subir des modifications en fonction de forces majeures liées à la météo, des routes coupées ou des imprévus. Aucun des voyageurs ne peut prendre des décisions à la place du guide et de l’équipe locale.
Sauf acceptation de sa demande moyennant la prise en charge totale des frais occasionnés, le consommateur ne peut modifier l’organisation de son séjour. Qu’il s’agisse des itinéraires, des excursions, de son hébergement ou encore de la durée de son séjour.
Modification du voyage par l’agence
Avant le départ : La modification d’éléments essentiels du contrat concernant les dates du séjour, l’itinéraire, la destination ou une hausse significative non justifiée des tarifs pourra constituer un motif suffisant pour résilier votre contrat et obtenir son remboursement immédiat.
En revanche si vous acceptez une (ou des) modification(s), vous devez signer un avenant au contrat. Il en va de même si l’on vous propose un voyage de substitution et que vous l’acceptez.
Après le départ : Dans le cas d’un changement de programme opéré par nos soins sans aucune contrainte extérieure et engendrant des modifications de services, ORSO devra fournir des services compensatoires ou rembourser les participantspour les services non fournis ou pour des services fournis sous un standard inférieur à celui initialement prévu.
Vous avez acheté un vol sec de votre propre chef, et dans le cas où le programme doit être revu (annulation de vol par ex.) ORSO Voyage fera son maximum pour aider les participants à trouver un vol de remplacement ou un moyen de transport alternatif mais ne pourra être tenue responsable si cela engendre des coûts supplémentaires.
Les deux parties comprennent aussi que tout action du participant qui s’inscrit hors du cadre du programme ou du contrat validé par les deux parties ne peut en aucun cas être soumis à la responsabilité de ORSO.
Retard d’avion international dans le cas d’un vol sec non inclus et bagages
De nombreux retards ont été constatés avec les compagnies aériennes. Des retards d’arrivée des bagages ont été occasionnés. Prévoyez du temps d’attente suffisant lors de l’escale à Moscou. Ceci limitera probablement le retard de vos bagages. Si le transporteur aérien international retarde leur vol à Oulan-Bator, il doit vous proposer normalement un hôtel et des bons repas. Renseignez-vous à la compagnie aérienne concernée. N’oubliez pas de nous prévenir par téléphone. Nous ne sommes pas responsables des frais en cas de vol, de retard, de la détérioration, de l’acheminement des bagages dont le responsable est la compagnie aérienne si le vol n’est pas inclus dans le circuit que vous avez choisi. Pensez à nous prévenir par téléphone.
Supplément tarifaire
Aucune augmentation de prix n’est autorisée dans les 30 jours précédents le départ.
Une révision des prix est possible tant à la hausse qu’à la baisse et uniquement pour s’adapter aux variations des coûts des transports, du carburant, des redevances et taxes ou des taux de change.
Assurance de Voyage
ORSO Voyage recommande fortement au participant de souscrire à une assurance de voyage spécifique avant le départ. Il est impératif de disposer d’un excellent contrat d’assurance maladie et rapatriement couvrant la totalité du séjour
Son partenaire privilégié est Chapka Assurance.
Passeport et Visas
Passeport et visa valides sont obligatoires pour toute la durée du séjour. Une attestation d’assistance rapatriement internationale est obligatoire pour l’obtention de votre visa.
ORSO ne peut également être tenue pour responsable des problèmes liés à vos démarches concernant les passeports et visas.
Responsabilité des Participants
Les participants à un circuit de ORSO assument la responsabilité de choisir le voyage le plus approprié à leurs intérêts et capacités physiques. Les participants sont responsables de leur état de santé et entreprennent leur voyage en pleine connaissance de leurs moyens physiques. Les participants sont responsables d’avoir étudié toutes les informations préalables audépart, afin de se conformer aux règles de base d’hygiène personnelle, et pour agir de manière à ne pas nuire aux autres membres de l’expédition et dans le respect des coutumes du pays visité.
ORSO se réserve le droit de ne pas faire participer aux activités et excursions toute personne dont le comportement ou l’état physique paraît dangereux ou nuisible à la sûreté, le plaisir et les intérêts des autres membres de l’expédition. La personne invitée à quitter une excursion en marche pour les raisons ci-dessus mentionnées, sera responsable des frais encourus par sondépart de l’excursion et/ou de son retour à son domicile. Aucune réclamation ou demande de dédommagement ne sera prise en compte par ORSO.
Que faire en cas de litige :
Dans un premier temps, une démarche amiable auprès de ORSO est à privilégier. ORSO est à votre écoute et saura démontrer par ses actions son engagement à résoudre des réclamations. Nous vous conseillons de formuler vos réclamations par e-mail ([email protected]) ou par courrier dans un langage clair.
Si vous n’avez pas pu obtenir un règlement à l’amiable, vous pouvez saisir le Médiateur Tourisme Voyage par voie électronique ou par courrier à l’adresse : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
Les modalités de saisie du médiateur sont précisées sur son site internet.
Assurance :
Nous demandons à tous les voyageurs d’être couverts par une assurance assistance rapatriement.
Nous vous recommandons vivement de souscrire à notre assurance multirisque pour éviter tout frais d’annulation.
Si pour une cause médicale, vous ne pouvez participer à la randonnée que vous aviez prévue. Vous avez peut-être déjà votre propre assurance assistance – rapatriement (avec certaines cartes bancaires par exemple).
Dans ce cas, après avoir vérifié que cette assurance couvre bien la totalité de l’activité de voyage en Mongolie, indiquez-nous au moment de votre inscription toutes les références nécessaires : nom de la société d’assistance, numéro de contrat et téléphone du service de la compagnie à appeler en cas d’urgence.
La plupart des assurances classiques ne couvrent pas ces risques, renseignez vous donc bien au préalable.
Assurance proposée par ORSO VOYAGE pour les résidents de l’UE.
Pour information, le CAP Assistance 24/24 est souscriptible pour les résidents du monde entier.
Pour prendre une de ces formules, souscrivez au moment de votre inscription.
ORSO voyage en collaboration avec Chapka Assurances vous propose un contrat d’assurance adapté à vos besoins pour vous apporter une totale tranquillité avant et pendant votre séjour.
Frais médicaux, frais de recherche et de secours, assurance bagages, interruption de séjour, responsabilité civile à l’étranger sont quelques-unes des nombreuses garanties proposées par notre partenaire Chapka Assurances.
Vous devez souscrire l’assurance au maximum 48h après l’achat du voyage.
Coronavirus :
Les règles fixées par l’ordonnance 2020-315 prévoient que le prestataire doit proposer un report ou un avoir au client dans les conditions suivantes : ORSO peut proposer au client un report de son voyage dans les 3 mois qui suivent la notification de la résolution du contrat. Il doit proposer une prestation identique ou équivalente à un prix qui ne peut pas dépasser le prix initial. ORSO ne peut facturer aucun frais supplémentaire.
Le prestataire peut également proposer un avoir au client pour un futur voyage. Cet avoir est valable 18 mois. Si le client n’utilise pas son avoir à l’issue de ce délai, il est intégralement remboursé des paiements effectués ou du solde de l’avoir restant. Le client a également la possibilité de fractionner son avoir pour effectuer plusieurs courts séjours.
A savoir :
Nous invitons en Mongolie toute personne souhaitant découvrir le pays et la culture en acceptant une condition de confort minimal (sauf pour les voyages haut de gamme), les touristes qui sont sensibilisés pour la protection de la nature, les gens qui acceptent aussi à vivre dehors durant deux ou trois semaines, les gens qui se sont bien renseignés sur la condition de vie (sans douche quotidienne etc, sauf pour ceux qui sont inscrits sur les voyages haut de gamme ou de gamme moyenne ), l’infrastructure de la Mongolie (mauvaises routes, climats), les gens respectueux à la population locale et à leur mode de vie. Aucun de nos voyages convient aux touristes qui demandent un horaire minuté et calculé, une condition de confort inexistant et des cuisines variées avec des ingrédients inexistants en Mongolie.
Néanmoins, nos collègues sont des vrais professionnels de voyage compréhensifs et nous organisons des voyages tout à fait accessibles aux gens qui sont de bonne volonté et tous nos collègues sont au petit soin de nos hôtes.
CONDITIONS GENERALES ORSO’S VOYAGES
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2
Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.
Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.
L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.
Article L211-8
Modifié par Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 – art. 2
L’organisateur ou le détaillant informe le voyageur au moyen d’un formulaire fixé par voie réglementaire, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l’organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de résolution du contrat, des informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières. Ces informations sont présentées d’une manière claire, compréhensible et apparente. Lorsque ces informations sont présentées par écrit, elles doivent être lisibles.
Modifié par Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 – art. 2
Les informations précontractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat et ne peuvent pas être modifiées, sauf si les parties contractantes en conviennent expressément autrement. L’organisateur ou le détaillant communique toutes les modifications relatives aux informations précontractuelles au voyageur, de façon claire, compréhensible et apparente, avant la conclusion du contrat.
Si l’organisateur ou le détaillant n’a pas satisfait aux obligations d’information concernant les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires avant la conclusion du contrat, le voyageur n’est pas redevable desdits frais, redevances ou autres coûts.
La charge de la preuve concernant le respect des obligations d’information énoncées aux articles L. 211-8 et L. 211-10 incombe au professionnel.
Modifié par Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 – art. 2
Les contrats sont formulés en termes clairs et compréhensibles et, s’ils revêtent la forme écrite, sont lisibles. Lors de la conclusion du contrat, ou dans les meilleurs délais par la suite, l’organisateur ou le détaillant fournit au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable. Le voyageur est en droit de demander un exemplaire papier si le contrat a été conclu en la présence physique et simultanée des parties.
En ce qui concerne les contrats hors établissement définis à l’article L. 221-1 du code de la consommation, un exemplaire ou la confirmation du contrat est fournie au voyageur sur support papier ou, moyennant l’accord de celui-ci, sur un autre support durable.
Le contrat ou sa confirmation reprend l’ensemble du contenu de la convention, qui inclut toutes les informations mentionnées à l‘article L. 211-8, et les informations complémentaires portant notamment sur les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées, les coordonnées complètes du représentant local de l’organisateur ou du détaillant et de son garant ainsi que des mentions obligatoires, fixées par voie réglementaire.
Ces informations sont présentées d’une manière claire, compréhensible et apparente.
En temps utile avant le début du voyage ou du séjour, l’organisateur ou le détaillant remet au voyageur les reçus, bons de voyage et billets nécessaires, les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.
Modifié par Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 – art. 2
Le voyageur peut, moyennant un préavis raisonnable adressé à l’organisateur ou au détaillant sur un support durable avant le début du voyage ou du séjour, céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L’organisateur ou le détaillant informe le cédant des coûts réels de la cession. Ces coûts ne sont pas déraisonnables et n’excèdent pas le coût effectivement supporté par l’organisateur ou par le détaillant en raison de la cession du contrat.
L’organisateur ou le détaillant apporte au cédant la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du contrat.
Modifié par Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 – art. 2
Après la conclusion du contrat, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité et indique que le voyageur a droit à une réduction du prix. Dans ce cas, le contrat précise de quelle manière la révision du prix doit être calculée. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution :
1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou
3° Des taux de change en rapport avec le contrat.
Indépendamment de son importance, une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur ou le détaillant la notifie de manière claire et compréhensible au voyageur, en assortissant ladite majoration d’une justification et d’un calcul, sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour.
Si le contrat prévoit la possibilité d’une majoration du prix, le voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.
Modifié par Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 – art. 2
L’organisateur ou le détaillant ne peut, avant le début du voyage ou du séjour, modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix conformément à l’article L. 211-12, à moins que :
1° L’organisateur ou le détaillant se soit réservé ce droit dans le contrat ;
2° La modification soit mineure ; et
3° L’organisateur ou le détaillant en informe le voyageur d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’organisateur ou au détaillant, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir le voyageur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée par l’organisateur ou le détaillant.
Modifié par Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 – art. 2
I.-Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour. Dans ce cas, le vendeur peut lui demander de payer des frais de résolution appropriés et justifiables. Le contrat peut stipuler des frais de résolution standard raisonnables, calculés en fonction de la date de résolution du contrat avant le début du voyage ou du séjour et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposition des services de voyage concernés. En l’absence de frais de résolution standard, le montant des frais de résolution correspond au prix moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage. A la demande du voyageur, le vendeur justifie le montant des frais de résolution.
II.-Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
III.-L’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si :
1° Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la résolution du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :
-vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
-sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
-quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ;
ou
2° L’organisateur ou le détaillant est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.
CONDITIONS PARTICULIERES ORSO’S VOYAGES
1. Conditions particulières
La signature d’une fiche d’inscription implique, de la part du client, l’acceptation et la reconnaissance des conditions générales et particulières. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis, grâce aux fiches techniques. Ces conditions générales, particulières, ainsi que les fiches techniques sont en libre consultation sur le site Internet d’ORSO’S VOYAGES. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage aux informations contenues dans ces documentations.
Nous mentionnons systématiquement les prestations incluses dans nos propositions. Par définition tout autre prestation est non-incluse et n’ouvre aucun droit.
2. Les prix
Le prix de vente est toujours confirmé à l’inscription, et une modification de prix ne pourra intervenir à moins de 30 jours du départ.
ORSO’S VOYAGES se réserve expressément la possibilité de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir notamment compte des variations du coût du transport ou des taux de change appliqués au voyage choisi.
ORSO’S VOYAGES se réserve la possibilité de modifier ses tarifs en cas d’évolution des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxe d’atterrissage et embarquement, débarquement dans les ports et aéroports (peuvent être réclamées jusqu’au départ).
3. Modalités de paiement
L’inscription est effective et validée au versement d’un d’acompte, l’acompte est de 30% du prix du séjour (avec un minimum de 75 €, sauf, cas particulier signalé dans la fiche technique du séjour choisi). Le solde doit être réglé impérativement 45 jours ouvrés avant la date de départ, sans rappel de notre part. Les primes d’assurances complémentaires doivent être réglées intégralement lors de la réservation. Cet acompte doit être joint à votre demande d’inscription. A moins de 45 jours ouvrés avant la date de départ, le paiement par chéque n’est plus accepté, seuls les paiements par virement ou carte seront possibles.
Pour une inscription intervenant à moins de 45 jours avant la date de départ, nous demanderons le règlement intégral des prestations lors de l’inscription.
ORSO’S VOYAGES se réserve le droit de refuser la présence d’un passager sur le programme choisi, si la totalité du prix du programme n’est pas intégralement versée à 30 jours ouvrés du départ. Dans ce cas le contrat est considéré comme rompu par le client.
Les virements bancaires et chèques, sont les modes de paiement privilégiés d’ORSO’S VOYAGES. Les paiements par carte bancaire sont acceptés, un supplément de 1,3% sera appliqué pour frais de dossier.
A moins de 45 jours ouvrés avant la date de départ, le paiement par chéque n’est plus accepté, seuls les paiements par virement ou carte seront possibles.
4. Formalités
Nous vous communiquons systématiquement les renseignements concernant les formalités (visas, documents à produire…) et vaccins à réaliser pour chacune de nos prestations. Cependant, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation politique d’un pays, il ne nous est pas toujours possible de réactualiser nos informations systématiquement. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou passer avec succès les formalités douanières et sanitaires d’un pays ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il vous appartient à vous et ceux qui voyagent avec vous de respecter les règles des formalités de police, douane et santé. N’oubliez pas que certains pays exigent par exemple que votre passeport soit encore valable 6 mois après votre retour, ou que vous disposiez bien d’un billet retour et de fonds suffisants… Nous fournissons toujours dans la fiche technique d’un séjour, les coordonnées du consulat du pays visité, pour toute information complémentaire.
5. Les responsabilités
En cas de défaillance d’un prestataire de service, ou si pour des raisons impérieuses (réquisition, circonstances politiques, grèves, conditions climatiques, etc.) nous nous trouvions dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements prévus, nous vous proposerions des prestations équivalentes. Nous pouvons êtres amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport ou un hébergement par un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation. L’acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables. ORSO’S VOYAGES ne pourrait être tenue responsable des modifications ou annulations qui en résulteraient.
Toute défaillance dans l’exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée dans un délai maximal d’un mois après la date de retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous demandons de joindre les justificatifs originaux ou le constat écrit de notre prestataire, pour que nous puissions ensuite mener notre enquête. Nous traiterons toute demande le plus vite possible, mais le temps d’enquête auprès de nos prestataires pourra demander un certain délai.
6. Annulations / Modifications :
6A. Annulation de la part du client : Sauf conditions particulières mentionnées par écrit au client, lors de l’inscription, les frais d’annulation suivant seront perçus : Pour le terrestre.
– Jusqu’à 91 jours avant le départ : frais d’annulation forfaitaires, de 75 € pour un séjour de moins de 599 €, de 150 € pour un séjour de 600 € et plus, (frais appliquès par personne).
– De 90 à 61 jours avant le départ : 30% du prix des prestations terrestres.
– De 60 à 31 jours avant le départ : 50% du prix des prestations terrestres.
– Moins de 30 jours avant le départ : 100% du prix des prestations terrestres.
Pour une prestation aérienne, une annulation entre la confirmation du dossier et le départ, 100% du prix des prestations confirmées. Sauf mention contraire précisée lors de votre réservation.
Pour toute annulation, un courrier recommandé avec AR est impératif. La signature de l’Accusé de Réception servira de référence pour la date d’annulation. L’assurance-annulation est obligatoire.
6B. Annulation de la part de l’organisateur : Un voyage peut être annulé à tout moment pour des raisons de force majeure, mettant en cause le bon déroulement du programme ou la sécurité des voyageurs (catastrophes naturelles, grèves, guerre, émeutes, terrorisme, défaillance d’un prestataire local). Aucune indemnité ne peut alors être demandée, en plus du remboursement des sommes versées.
6C. Modifications : Dans le cas des séjours accompagnés, ORSO’S VOYAGES se réserve le droit d’annuler un départ qui ne réunirait pas assez de participants, sauf si, l’ensemble des passagers inscrits accepte un réajustement de tarif compensant ce manque de participants. Ce réajustement est au maximum de 10 % du prix du séjour. Le chiffre barrière du nombre de passagers figure sur la fiche technique du produit. Dans certains cas, une somme forfaitaire est prévue à cet effet, elle figure sur la fiche technique du séjour. En cas d’annulation définitive du départ, les passagers en seront informés au plus tard 21 jours avant le début du voyage. Le remboursement intégral des sommes versées nous dégage alors de toutes responsabilités.
Toute modification demandée par le client après la validation de son séjour sera assujettie à un supplément pour frais de dossier d’au minimum 20 €.
7. Réclamations, litiges :
ORSO est à l’écoute et privilégie la résolution amiable de tout litige. Notre priorité est d’être là pour vous.
8. Remarques
– Chaque participant est conscient que, vu le caractère sportif de nos voyages, il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à ORSO’S VOYAGES ou aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Ceci est valable aussi pour les ayants droit et tout membre de la famille.
– Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
– Le niveau équestre que vous nous communiquez préalablement à votre inscription, ainsi que vos éléments personnels (taille, poids) sont des éléments contractuels : notre accompagnateur ou notre partenaire sur place se réservent le droit de refuser sur place tout cavalier dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux qui sont validés par le bulletin d’inscription, et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement de la randonnée. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
– Transport: Sauf arrangement avec ORSO’S VOYAGES, nos séjours sont vendus sans aérien. Une arrivée tardive ou un départ prématuré ne pourra donner lieu à un remboursement.
– Assurances: Une assurance individuelle avec option annulation, est obligatoire, dans tous les cas (avec option rapatriement, si le séjour est à l’étranger). Nous vous proposons, si vous en avez besoin, une assurance-annulation assistance, rapatriement, multirisques auprès de Chapka Assurances. Si vous ne souscrivez pas à l’assurance optionnelle proposée, nous vous demanderons 45 jours avant le départ, avec le versement du solde du voyage, une lettre de décharge et les garanties de votre assurance personnelle. Attention de vérifier que les frais de recherche et de secours dans les contrées lointaines soient pris en charge, la grande majorité des assurances rapatriement ne le font pas.
– Bagages: Durant tout le programme, vos bagages restent sous votre responsabilité. Vérifiez à chaque étape que vos bagages ont bien été embarqués ou débarqués.
– Conseils aux voyageurs – Nous vous rappelons que vous devez impérativement être en règle avec les autorités locales ou de transit pour vos formalités de police, de douane et de santé. Pour les ressortissants français, vous devez vérifier les formalités de police et de douane sur www.diplomatie.gouv.fr ou sur www.visa-mongolie.com et de santé sur www.travelsante.com du pays de destination et du/des pays de transit .Si vous n’êtes pas de nationalité française, vous devez consulter le consulat du pays de destination et du/des pays concernés.
Tout offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies.
Les points obligatoires de l’information préalable écrite
- Caractéristiques principales des services de voyage : destination, itinéraire, dates, nombre de nuitées, transport, hébergement, repas, visites et excursions, taille du groupe, langue utilisée, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc. ;
- Dénomination sociale et adresse de l’organisateur et du détaillant et coordonnées ;
- Prix total incluant les taxes et tous les frais, redevances et autres coûts supplémentaires ;
- Modalités de paiement ;
- Nombre minimal de personnes requis pour le voyage ;
- Conditions applicables en matière de passeports et de visas ;
- Résolution du contrat ;
- Assurances obligatoires ou facultatives ;
- Exigences particulières du voyageur ;
- Responsabilité du professionnel de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et aide au voyageur en difficulté ;
- Nom et coordonnées de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité ;
- Nom et coordonnées du représentant local du professionnel ou d’un point de contact ;
- Communication de toute non-conformité ;
- Informations pour contacter les mineurs ;
- Procédures internes de traitement des plaintes et mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges ;
- Informations sur le droit du voyageur de céder son contrat à un autre voyageur.
Les points obligatoires du contrat de voyage
- Caractéristiques principales des services de voyage : destination, itinéraire, dates, nombre de nuitées, transport, hébergement, repas, visites et excursions, taille du groupe, langue utilisée, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc. ;
- Dénomination sociale et adresse de l’organisateur et du détaillant et coordonnées ;
- Prix total incluant les taxes et tous les frais, redevances et autres coûts supplémentaires ;
- Modalités de paiement ;
- Nombre minimal de personnes requis pour le voyage ;
- Conditions applicables en matière de passeports et de visas ;
- Résolution du contrat ;
- Assurances obligatoires ou facultatives.
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